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La production et la consommation de cannabis médical enfin légalisées en France

On l’attendait depuis longtemps, c’est désormais chose faite : la culture de cannabis à usage médical est enfin tolérée sur le territoire français ! Le décret concerné a été publié le 18 février, et son entrée en vigueur devrait se situer aux alentours du mois de Mars 2022.

La culture de cannabis médical au cœur du décret

Concrètement, ce tout nouveau décret porte essentiellement sur l’ajout des termes « de la culture », au sein de l’article du code de la santé publique encadrant le recours aux plantes « stupéfiantes » dans le cadre de la médecine.

Dans les faits, ce nouveau décret estime que le cannabis à usage médical est semblable à n’importe quel autre traitement médicamenteux. Au niveau formel en revanche, certaines petites incohérences sont observables. Selon Yann Bisiou, spécialiste en droit de la drogue, c’est en quelque sorte « L’usine à gaz à laquelle on pouvait s’attendre. Par exemple, le décret prive l’arrêté CBD de base légale, sans renvoi vers le nouvel article 5132-86-1 qui régira désormais les usages du chanvre industriel »

Cette anecdote est significative, car elle met en lumière un manque de dialogue évident entre les différentes instances qui travaillent sur l’encadrement des cannabis à usage médicinal et thérapeutique. De plus, Bisiou explique que le ministre de l’Industrie n’est pas présent sur le dispositif d’organisation du cannabis médical, alors qu’il figure sur celui concernant le chanvre industrie.

Autre surprise liée à ce décret : le delta-9-THC redevient illégal ! Effectivement, l’article 5132-86 indiquait qu’il était considéré comme une exception à l’interdiction des molécules qu’on trouve dans le cannabis. Cet article ayant été réécrit dans le cadre de ce nouveau décret, on n’y retrouve plus cette mention ! Par ailleurs, les cannabinoïdes dits « synthétiques », sont désormais considérés de la même façon que les cannabinoïdes « naturels ».

Vers un monopole d’Etat ?

Ce décret laisse également transparaître la décision d’un monopole accordé à l’Etat. En effet, l’Etat pourra sélectionner lui-même ses opérateurs, qui choisiront eux-mêmes les producteurs concernés, et ces derniers devront respecter un certain nombre de règles assez strictes.

Pour Bisiou, le passage de ce décret contient un éventuel risque, directement en lien avec l’organisation future autour du cannabis thérapeutique. A ses yeux, l’ANSM est susceptible de refuser le développement d’un système concurrentiel, au même titre que pour l’opium actuellement.

Dans cette optique, l’ANSM pourrait alors choisir un opérateur industriel en particulier, et ce dernier serait alors en mesure de déléguer la production à un éventail de producteurs assez restreint. Si cela venait à se confirmer, l’accès au cannabis médical serait plus difficile, comme c’est déjà le cas dans un certain nombre de pays étrangers !

Concernant le décret, il devrait normalement faire l’objet d’améliorations et être complété dans un futur proche, toujours dans le but de réguler l’industrie du cannabis thérapeutique.