Les présentes Conditions du contrat (ci-après dénommées les « Conditions ») fixent les termes et conditions régissant l’acquisition unique et exclusive des produits commercialisés par Green Network s.r.o., grâce au portail Web (ci-après dénommé le « Portail »). Nous demandons aux consommateurs de lire attentivement les présentes Conditions avant de passer des commandes.
Nous signalons également que lesdites Conditions peuvent varier en cas de modification des termes inclus dans lesdites Conditions, ou qu’elles pourront être adaptées à la législation s’appliquant.
- IDENTIFICATION
- Dénomination: Green Network s.r.o.
- Adresse: Revoluční 1082/8, 110 00 Praha, Czech Republic
- VAT: CZ09541781
- Coordonnées: info@natureight.com / +31 (0)43 799 9018
- CONSOMMATEUR ET UTILISATEUR
Aux effets des présentes Conditions, on entend par consommateur et utilisateur toute personne physique agissant à des fins indépendantes de son activité commerciale, corporative ou professionnelle, ainsi que les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité juridique agissant sans but lucratif dans un domaine externe à une activité commerciale ou corporative propre (ci-après dénommé le « Consommateur » ou les « Consommateurs »).
- PRODUITS
Lesdites Conditions régiront l’acquisition par les Consommateurs de tout complément alimentaire Natureight dont la description et les caractéristiques générales figurent au paragraphe PRODUITS de ce Portail (ci-après dénommé le « Produit » ou les « Produits »).
- PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
- Prix des Produits
Les prix applicables à l’acquisition des Produits par les Consommateurs sont ceux qui figurent sur le Portail à tout moment. Tous les prix incluent la TVA au taux en vigueur et seront exprimés en euros.
Le prix des Produits proposés sur le Portail comprend les frais d’envoi.
- Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés par Green Network s.r.o. sont :-Les transferts bancaires
Green Network s.r.o. facturera au Consommateur, le cas échéant, le coût du service que l’entité titulaire du moyen de paiement prélèvera à Green Network s.r.o., le Consommateur déclarant avoir connaissance dudit frais supplémentaire et l’accepter expressément.
- Facture
Option 1 : facture électronique
Le Consommateur peut choisir l’option de recevoir une facture électronique, au moment de la finalisation de l’achat, sur laquelle figurera l’opération réalisée par le biais du Portail. Ladite facture sera remise par Green Network s.r.o. au Consommateur à l’adresse de courrier électronique communiquée à cet effet.
Le Consommateur pourra à tout moment revenir sur son consentement à la facturation électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@natureight.com avec l’objet de référence « Facture au format papier ». Ledit e-mail devra mentionner la révocation expresse de la facturation électronique et communiquer l’adresse à laquelle le Consommateur souhaite recevoir la facture au format papier. Une fois l’e-mail reçu, Green Network s.r.o. ouvrira une incidence et transmettra au Consommateur le numéro de référence assigné à son incidence. Green Network s.r.o. enverra la facture au Consommateur dans un délai de 35 jours à compter de la transmission au Consommateur du numéro de référence assigné à son incidence.
Option 2 : facture au format papier
Une fois que la facture au format papier a été demandé par le Consommateur, Green Network s.r.o. enverra la facture correspondante, à l’adresse de facturation indiquée par le Consommateur lors de l’achat.
- CONFIRMATION DE L’ACHAT
Suite au passage de la commande et à son paiement, Green Network s.r.o. transmettra au Consommateur la confirmation de commande par courrier électronique. Ladite confirmation de commande comportera les informations suivantes :
- Numéro de commande assigné
- Date de la commande
- Coordonnées du Consommateur
- Adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation
- Produits
- Conditions générales du contrat
La commande passée par le Consommateur ne pourra pas être acceptée par Green Network s.r.o. tant que celui-ci n’aura pas reçu l’e-mail de confirmation correspondant.
- LIVRAISON DES PRODUITS
- Lieu de livraison
Green Network s.r.o. livrera les Produits à l’adresse indiquée par le Consommateur à cet effet. Green Network s.r.o. distribue ses produits seulement dans les pays membres de l’Union Européenne.
- Modes de livraison
Livraison express : Une fois la commande confirmée, Green Network s.r.o. procédera à la préparation et à la remise de celle-ci à l’agence de transport (ci-après dénommées l’« Agence»). Le Consommateur recevra le/les Produit(s) achetés à l’adresse fournie à cet effet dans les 24/72 heures suivantes, pendant les jours ouvrables, à compter de la collecte dudit Produit par l’Agence dans les locaux de Green Network s.r.o., sous réserve que les stocks et la disponibilité de celui-ci le permettent, le Consommateur étant tenu informé en cas de contretemps.
- Frais de livraison
Natureight prend en charge le prix du transport pour toutes les commandes supérieures à 59 €.
Retard de livraison des Commandes
Si Green Network s.r.o. ne remplit son obligation de livraison de la Commande dans les délais indiqués au paragraphe 6.2, le Consommateur devra indiquer un délai de livraison supplémentaire. Si Green Network s.r.o. ne livre pas la Commande dans le nouveau délai supplémentaire, le Consommateur pourra résilier le contrat.
La prévision d’un nouveau délai de livraison supplémentaire des Commandes est impossible dans les cas suivants : (i) si Green Network s.r.o. a refusé de livrer les Produits, (ii) si les Produits sont indisponibles, (iii) si le délai de livraison est impératif ou (iv) si le Consommateur a informé Green Network s.r.o., avant la confirmation de l’achat, qu’il est essentiel de réaliser la livraison des Produits avant une date déterminée ou à une date déterminée. Dans de tels cas, si Green Network s.r.o. ne respecte pas ses obligations de livraison des Commandes dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par Green Network s.r.o. , le consommateur pourra résilier le contrat de manière immédiate.
Une fois le contrat résilié pour cause de retard injustifié de la livraison des Produits, Green Network s.r.o. devra procéder au remboursement, sans retard indu, de l’ensemble des sommes versées par le Consommateur en vertu des présentes.
- GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION
- Garantie légale
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Green Network s.r.o. répondra à un défaut de conformité des Produits avec le contrat de vente conclu par le biais du Portail de manière conforme à la législation en vigueur.
- Droit de rétractation du Consommateur
Le consommateur peut exercer son droit de se retirer du contrat formalisé avec Green Network s.r.o. via le Portail, sans qu’il soit nécessaire de justifier sa décision et sans pénalité, exceptions faites des dispositions suivantes. Ce droit de rétractation ne sera pas applicable si le produit / les produits achetés par le consommateur ont été descellés après réception.Formalités de rétractation
Le droit de rétractation du Consommateur est considéré comme dûment exercé au moyen de l’envoi du document de rétractation et du/des Produit(s) acquis à l’adresse de Green Network s.r.o. figurant dans les présentes Conditions.
Délai de l’exercice du droit de rétractation
Le Consommateur disposera d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer le droit de rétractation à compter de la réception du Produit.
Effets de la rétractation
Une fois de droit de rétractation du Consommateur exercé, le contrat de vente des Produits sera nul et sans effet. Green Network s.r.o. devra reverser au Consommateur les sommes payées sans frais conformément aux dispositions de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs. Le remboursement desdites sommes devra être réalisé sans retard indu et, dans tous les cas, avant que ne soit écoulé le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Consommateur a fait part de sa décision de se rétracter du contrat.
Nonobstant ce qui précède, le Consommateur devra payer les frais d’envoi découlant du retour des Produits.
- Formulaire de rétractation
(Remplissez et envoyez le présent formulaire à l’adresse électronique suivante uniquement info@natureight.com si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
-À l’attention de Green Network s.r.o., Revoluční 1082/8, 110 00 Praha, Czech Republic
-Par la présente, je vous communique ma décision de me rétracter du contrat de vente du bien commandé le [date] et reçu le [date]
-Nom du consommateur et de l’utilisateur :-Adresse du consommateur et de l’utilisateur :-Signature du consommateur et de l’utilisateur (uniquement si le présent formulaire est au format papier)-Lieu et date
- SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement, réclamation ou plainte, le Consommateur est invité à contacter le Service client de Green Network s.r.o. (ci-après dénommé le « SAT ») par :
- Courrier électronique à l’adresse suivante info@natureight.com
- Par communication écrite remise à l’adresse de Green Network s.r.o. indiquée à la Condition première, à l’attention du SAT.
Green Network s.r.o. s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, le délai maximum étant dans chaque cas d’un mois à compter de la présentation des demandes.