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USA : un projet de loi pour accélérer et renforcer la recherche sur le cannabis médicinal

En décembre 2019, la Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté un projet de loi très novateur. Il vise à faire baisser les différents obstacles qui peuvent être rencontrés par les scientifiques travaillant sur le cannabis médical, et à étendre leur champ de recherche. Sur le long terme, ce projet de loi pourrait permettre de convaincre certains législateurs républicains d’apporter leur soutien sur des réformes liées à l’utilisation du cannabis.

Une loi facilitant l’accès des chercheurs au cannabis

Une des principales mesures de cette loi devrait permettre aux scientifiques d’étudier les produits de cannabis thérapeutique disponibles sur le marché légal, afin de mieux analyser leur impact. De telles études devraient potentiellement encourager les médecins à recommander davantage la marijuana médicale à leurs patients, ce qui stimulerait alors les ventes du produit.

Très symbolique, l’adoption de ce projet de loi marque une nouvelle victoire du cannabis au Capitol Hill.

Une légalisation fédérale

Le 4 décembre 2020, a été marqué par la prise d’une mesure historique par la Chambre plénière, destinée à légaliser le cannabis au niveau fédéral, et en le supprimant de la liste des substances contrôlées. Ce projet de loi, dénommée loi More, doit néanmoins faire l’objet de l’approbation du Sénat, qui est actuellement sous contrôle républicain. Son approbation semble donc peu probable, mais il a reçu un très fort soutient des deux partis.

Steve Fox, conseiller stratégique de la Cannabis Trade Fédération, s’est exprimé dans un courriel adressé à Marijuana Business Daily : « L’adoption du projet de loi sur la recherche démontre, une fois de plus, la force du soutien au Congrès pour la réforme des lois sur le cannabis ». Il a ajouté qu’il trouvait scandaleux que la DEA (Drug Enforcement Administration) ait fait barrière pendant si longtemps aux recherches sur le cannabis.

loi cannabis

Pour Saphira Galoob, directrice exécutive de la table ronde sur le cannabis, ce vote incarne une nouvelle victoire pour les patients et l’industrie du cannabis, alors que la création d’une dynamique pour une réforme plus globale est à l’étude. « Bien que ce projet de loi ne soit pas susceptible d’être adopté au Sénat cette session, il envoie un signal fort à la nouvelle administration (Joe) Biden qu’elle devrait prendre des mesures pour faire avancer immédiatement la recherche sur le cannabis.

Pour les défenseurs de la marijuana et de cette loi, il est clair que la DEA a suspendu l’expansion de la recherche sur le cannabis thérapeutique. Ils stipulent d’ailleurs qu’il n’existe actuellement qu’un seul établissement (l’Université du Mississipi) qui soit reconnu comme un fournisseur approuvé pour la recherche. Selon eux, le cannabis qui y est cultivé n’est pas représentatif de ce qui est vendu actuellement sur le marché.

La loi en quelques mots

La loi sur la recherche médicale sur le cannabis devrait permettre un processus d’enregistrement moins complexe pour les recherches sur le cannabis, et imposer un traitement plus court des demandes de recherche déposées par les équipes de scientifiques.

Il vise également à simplifier les démarches des chercheurs agréés qui ont besoin d’acquérir du cannabis pour réaliser leurs études.